| Politique de confidentialité |
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet Le domaine du chien.
Le site internet le domaine du chien est un service de :
- L’entreprise Le domaine du chien au statut de micro-entreprise représenté par Madame Karine Sebastia.
- Située à : 19, place Decazes 12300 Decazeville
- Adresse URL du site : https://ledomaineduchien.fr hébergé par https://wordpress.com ou https://www.toilettagerdv.com/ledomaineduchien12 hébergé par la société crefia
- Adresse mail : contact@ledomaineduchien.fr
- Téléphone : 06-70-18-85-87
- Siret : 41471676100039 codes nafa : 9609Z
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acception des
conditions générales de vente.
Conditions générales de vente de prestations de services (cgv)
Article 1 – Objet et dispositions générales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services et/ou passation de commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les
prestations proposées par Karine SEBASTIA sur son site https://ledomaineduchien.fr ou sur https://www.toilettagerdv.com/ledomaineduchien12
Vous certifié avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir
effectué une commande/réservation. En passant commande/réservation sur le site
https://ledomaineduchien.fr, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions
générales sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Karine SEBASTIA se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation/commande.
Karine Sebastia propose,des services de toilettage ainsi que des accompagnements et des suivis en naturopathie pour chien et chat en ligne (via zoom ou encore WhatsApp), en présentiel à 19 place Decazes 12300 Decazeville dans l’Aveyron (12), France puis que la vente de produits naturels ou des cosmétiques pour animaux de compagnies.
Article 1 bis Les prestations de toilettage
A l'arrivée de votre animal, il doit être tenu en laisse ou mis dans une caisse de transport à votre arrivée et ceci jusqu'à ce que le toiletteur le récupère en vue de la prestation, l'entreprise Le domaine du chien ne peut être tenue pour responsable des dégâts causés par l'animal. Le domaine du chien ne peut être tenu pour responsable de la fuite de l'animal, si celle-ci intervient avant sa prise en charge effective par le toiletteur.
Votre animal ne doit pas être porteur de maladies contagieuses. Nous nous réservons le droit de refuser tout animal donc la condition pourrait laisser penser qu'il pourrait être malade et susceptible de mettre en danger la santé des autres animaux ou du toiletteur. Nous nous réservons le droit de refuser tout animal portant une blessure nécessitant des soins, avant toute intervention possible par le toiletteur.
Si votre animal a une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse) merci de nous en avertir dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s'agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébral qui peuvent entraîner des séquelles graves si nous ne sommes pas avertis. L'entreprise Le domaine du chien ne peut être tenue pour responsable des problèmes de santé de votre animal. En cas de parasites constatés sur votre animal (puces/tiques/etc.), le client est tenu de nous en avertir immédiatement et avant toute prestation.
Afin de palier à tout risque de morsure éventuelle, tout problèmes d'agressivité ou de comportement (incluant mais sans s'y limiter, l'état craintif ou la timidité excessive, le refus de certaines manipulations etc.) de votre animal, envers les humains ou les autres animaux doit nous être notifié avant toute demande de prestation. Le client est seul responsable des blessures qui pourraient être causées par l'animal à des tiers qu'elles soient humaines ou animales. En aucun cas l'entreprise Le domaine du chien ne peut être tenue pour responsable des dégâts provoqués par votre animal. En cas d'animal trop agressif, nous nous réservons le droit de refuser l'exécution des prestations demandées.
Le Client accepte expressément qu’en cas de survenance d’un problème de santé grave pendant le toilettage, Le domaine du chien est autorisé à emmener directement l’animal chez son vétérinaire référent. Le domaine du chien vous informera de la situation dans les plus brefs délais.
De même, le Client accepte que Le domaine du chien se réserve le droit d’interrompre le toilettage si celui-ci devient dangereux pour la santé de l’animal.
Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations Le domaine du chien se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou dangereuse pour la toiletteuse. Dans le cas d'un animal présentant une grande quantité de nœuds indémêlables, une tonte sanitaire sera effectuée, et la prestation sera facturée au tarif horaire.
En cas d’opposition du client, Le domaine du chien sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.
En cas de tonte sanitaire de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le client reconnaît sans réserve que la responsabilité de Le domaine du chien ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs sur la peau, démangeaison etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.
Nature des prestations
La nature prestation de service proposée par Le domaine du chien consiste à réaliser le toilettage en fonction de la race de votre chien
En fonction de la prestation choisie par le client, le toilettage pourra comprendre les prestations suivantes : bain, tonte, coupe, épilation, démêlage des poils, débourrage, coupe des ongles, séchage, ...
Toutes les prestations réalisées comprennent l’épilation des oreilles et la coupe des ongles (si nécessaire), la tonte des coussinets et des parties intimes. Le bain compris dans le toilettage sera réalisé avec au moins 1 shampoing et une crème en fonction de la nature du poil de votre animal.
Le Client aura la faculté de souscrire à différentes formules, étant entendu que le choix et le prix de la formule dépendront tant de la race ou du type de l’animal (par exemple, les chiens à poil dense ou double nécessitent un temps de séchage supplémentaire) que de sa taille, son poids et de la longueur de son poil et de son état général à son arrivée.
La prestation bain comprend le bain, le séchage, les retouches si nécessaire.
La prestation Tonte est composée d’un bain, séchage ainsi que la coupe effectuée à la tondeuse.
La prestation Coupe Ciseaux comprend un bain, séchage et la coupe réalisée aux ciseaux.
La prestation Épilation comprend un bain, séchage et l’épilation des poils morts au trimmer (ou couteau d’épilation), à la pierre ou aux doigts.
Les produits utilisés sur l’animal sont spécifiques aux animaux.
Article 2 – Réservation/commande
Vous réservez votre rendez-vous ou votre suivi d’accompagnement pour votre animal de compagnie
en naturopathie ou pour une séance de toilettage ou biend e massage bien être canin sur le site https://www.toilettagerdv.com/ledomaineduchien12.
Pour cela, vous devez :
- Choisir la prestation en cliquant sur « réserver »
- Choisissez un jour et un horaire puis « suivant »
- Remplir les détails de réservation (nom, prénom, adresse mail,votre adresse, le nom de votre animal de compagnie), pour les nouveaux clients payez un accompte ou payez la totalité. Les coordonnées bancaires ne circulent pas sur
internet. Karine Sebastia s’engage à ne stocker aucunes coordonnées bancaires.
- Vous confirmez l’acceptation de la réservation/ commande en cochant la case de validation
des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur «
payer ».
La validation de la réservation /commande vaut acceptation des présentes CGV. Vous
accéderez à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation vous
sera envoyé.
La prise de rendez-vous se fait minimum 24h à l’avance selon les disponibilités, mais il serait préférable de prendre rendez-vous quelques semaines avant la date voulue. Pour toute annulation, il serait préférable d’avertir au minimum 24h à l’avance.
Les demandes de prestations doivent être adressées par téléphone au : 06 70 18 85 87 ou par SMS au 06 70 18 85 87 ou sur le site de réservation https://www.toilettagerdv.com/ledomaineduchien12.
Article 3 : Droit de réserve
Karine Sebastia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation /
commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou
de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Karine SEBASTIA se réserve le droit de refuser un autre rendez-vous avec un client avec qui il y
aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une
précédente consultation.
Karine SEBASTIA se réserve également le droit de refuser d’effectuer un rendez-vous si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétence ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement du rendez-vous.
D’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, et de ne pas faire de propositions déplacées
sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Dans le cas d'un retard ou d’une non-présentation Le domaine du chien, se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au prochain rendez-vous. Une demande d’acompte ou un versement de la prestation en totalité peut être demandé pour les nouveaux clients lors du premier rdv pris.
Article 4 : Livraison
Dès réception du paiement du rendez-vous concernant la naturopathie animale, Karine Sebastia s’engage à contacter le client par
mail, dans les 48 heures, afin de confirmer le rendez-vous et donner quelques indications concernant le futur entretien.
Article 5 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les 48 heures, Karine Sebastia par mail ou par téléphone : 06 70 18 85 87.
Toutefois, en cas d’annulation de votre part le jour même du rendez-vous (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Karine Sebastia, vous avez le choix entre reporter
le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
article 6: responsabilités.
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Karine Sebastia ne
sont pas voués à remplacer une prise en charge vétérinaire. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code des vétérinaires. Les conseils et recommandations donnés par Karine Sebastia ne remplace en aucun cas un avis médical vétérinaire. Un avis vétérinaire est recommandé avant toute consultation. Karine Sebastia est Naturopathe animalier. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux vétérinaires) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en cas la médecine vétérinaire. Karine Sebastia demande expressément à son client de se référer à son vétérinaire en cas de modification ou d’interruption du traitement médical de son animal. De la même façon, il est impératif de consulter son vétérinaire en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Karine Sebastia décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Karine Sebastia ne sera tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le programme de naturopathie animale ne sont pas efficaces.
Tout animal réagissant différemment, aucune garantie ne peut être données quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre le programme des conseils donnés.
Les informations fournies sur le site par Karine Sebastia sont aussi précises que possible. Malgré tout, Karine Sebastia ne pourra être tenue responsables des inexactitudes, des omissions et défaut de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les sources des informations diffusées sur le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mise à jour. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Karine Sebastia ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams. De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les page Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Karine Sebastia qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 7 : Droit de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne du rendez-vous en naturopathie animale. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Ce formulaire sera à envoyer à Karine Sebastia par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées. Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8 : Retard de paiement.
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
Article 9 : Protection des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exerce via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’un rendez-vous ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Karine Sebastia (prise de rendez? vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Vos données ne sont jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Karine Sebastia.
Article 10 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur.
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Karine Sebastia et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « Karine Sebastia – Naturopathe et toiletteuse » (dont l’URL est https://ledomaineduchien.fr et page associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Karine Sebastia, une contrefaçon sanctionnée par les articles
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Le client accepte que Le domaine du chien puisse faire figurer parmi ses publications sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, …) des photos des photos de son animal dans le cadre de la prestation réalisée ou en action dans le salon de toilettage.
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Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Article 11 : Juridiction compétente et droit applicable.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présents CGV est soumis au droit français. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint? Chamond N°adhérent CNPM9303 |
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